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L´essentiel de la loi TEPA:
La loi TEPA distingue les temps pleins des temps partiels: temps partiel est celui qui effectue 34 heures ou moins par semaine. Le contrat temps partiel
est nécessairement écrit. Il indique la répartition des heures sur la semaine, le mois ou l´année.
Les pleins temps:
Etablissements non annualisés:
En principe, les heures supplémentaires sont calculées chaque semaine. La loi prévoit qu´elles puissent l´être aussi au cycle,
indiquant alors qu´elles doivent être calculées en moyenne (sic: orplan propose deux algorithmes de calcul).
Les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les huit premières heures, de 50% pour les suivantes. Elles sont défiscalisées et aidées. Toutefois
ces heures majorées peuvent l´objet d´une récupération "repos compensateur" à prendre dans les deux mois. Ce repos devient obligatoire dès lors que le quota
d´heures supplémentaires est dépassé (contingent d´heures supplémentaires fixé à 180 heures).
Etablissements annualisés:
Les heures effectuées au delà de 1604 heures sur l´année doivent être considérées comme supplémentaires.
Ces heures sont majorées, défiscalisées et aidées. (Orplan ne calcule pas ces heures supplémentaires mais détermine le nombre d´heures faites sur l´année.
Toutefois, il existe un plafond de modulation (fixé par accord de branche) au delà duquel, des heures supplémentaires doivent ˆtre
immédiatement déclenchées.(Limite haute de la modulation)
Ces heures sont majorées, défiscalisées et aidées et doivent être déduites des heures supplémentaires calculées au delà des 1604 heures. Orplan calcule
ces heures supplémentaires en moyenne sur des périodes glissantes égales à la longueur du cycle.
Les temps partiels:
Un temps partiel peut effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10ème de son temps de travail voire de 33,33%
si un accord de branche l´autorise. Toutefois, ces heures complémentaires ne peuvent amener un temps partiel au niveau d´un temps plein: en clair la
limite de 35 heures est une limite absolue qui ne saurait être dépassée.
Les heures complémentaires au delà de la limite des 10% sont majorées par un taux unique de 25%. Les heures complémentaires sont défiscalisées, elles ne sont pas aidées.
Le quota d´heures complémentaires possibles doit être précisé au contrat.
Etablissements non annualisés:
Les heures complémentaires sont calculées à la semaine ou au mois. Pour les établissements médicaux sociaux, elles le seront par rapport au cycle.
Etablissements annualisés:
Les heures complémentaires sont calculées par rapport aux 1604 heures proratées par leur % de temps de travail.
NB: dans tous les cas, heures supplémentaires et heures complémentaires sont déterminées par du temps de travail effectif c´est à dire
que les temps d´absence, de récupération, de congés, de repos férié, ne peuvent être comptabilisés en temps d´équivalence de travail pour la détermination de ces heures.
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